Lorsque un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Il s’agissait, en l’espèce, d’une animatrice employée par une association de parents et amis des scouts qui avait démissionné de son emploi et ultérieurement saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de sa démission en licenciement nul en raison de faits de harcèlement sexuel dont elle soutenait avoir été victime de la part du Président de l’association.

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Dès lors, tout agissement à connotation sexuelle, même isolé, qui aurait pour effet une atteinte à la dignité du salarié ou la création d’une situation intimidante, hostile ou offensante à son égard, est susceptible d’être qualifié de harcèlement sexuel. Il convient toutefois de préciser que si la Chambre sociale a abandonné l’exigence de répétition des faits s’agissant du harcèlement sexuel, tel n’est pas le cas pour le harcèlement moral qui requiert toujours des agissements répétés. En outre, il y a fort à parier que s’agissant du volet pénal du harcèlement sexuel, la position de la Chambre criminelle de la Cour de cassation serait inverse.

Le salarié victime de harcèlement peut former une double demande de dommages-intérêts à l’encontre de son employeur

Sur ce point, la cour d’appel avait retenu que la demande de dommages-intérêts formée au titre de l’article L.1153-1 ne pouvait l’être qu’à l’encontre de l’autre des faits constitutifs de harcèlement sexuel, en l’espèce le Président de l’association, et non l’employeur.